Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er janvier 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet france-assistance-energie.fr, édité par France Assistance Énergie. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. France Assistance Énergie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Utilisation du site
L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Il est notamment interdit de :
- Reproduire, copier ou redistribuer tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable écrite
- Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Tenter de perturber ou d'altérer le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit
- Introduire des virus ou tout code malveillant susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure) est la propriété exclusive de France Assistance Énergie ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de France Assistance Énergie.
Limitation de responsabilité
France Assistance Énergie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, France Assistance Énergie ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, France Assistance Énergie décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, de l'inaccessibilité du site ou de la présence de virus ou éléments similaires sur le site.
Les informations présentées sur ce site ont un caractère purement indicatif. Les résultats du simulateur d'éligibilité ne constituent pas un engagement contractuel de la part de France Assistance Énergie.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. France Assistance Énergie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modifications des CGU
France Assistance Énergie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Contact@france-assistance-energie.fr